Antriebsvorrichtung für eine Markise oder Store, mit einer Justiereinrichtung

Brevet suisse · CH709820 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709820
Numéro de demande
CH000986/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2014
Publié
31 déc. 2015
Délivré
28 févr. 2018
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E06B 9/42 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/42 (2013-01-01)
Fascicules
28.02.2018 B1
31.12.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  7. 31 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Titulaire

Storama AG für Sonnen- und Wetterschutz-Technik

Pfandersmatt, 3664 Burgistein Station

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Nicolas Rémy

3132 Riggisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.