Beutelhalterung

Brevet suisse · CH709821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709821
Numéro de demande
CH000991/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2014
Publié
31 déc. 2015
Délivré
15 févr. 2018
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65B 67/12 (2006.01)
//B65B 31/00 (2006.01)
Classes CPC
B65B67/1227 (2013-01-01)
Fascicules
15.02.2018 B1
31.12.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 17 oct. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel → Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

  7. 15 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  8. 31 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Titulaire

André Flury

4616 Kappel

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

André Flury

4616 Kappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.