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Brevet suisse · CH709830 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709830
Numéro de demande
CH000934/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2015
Publié
31 déc. 2015
Délivré
14 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G02B 21/22 (2006.01)
G02B 21/36 (2006.01)
Classes CPC
G02B21/22 (2013-01-01)
G02B21/361 (2013-01-01)
Priorité
CH 983/14 29.06.2014
Fascicules
14.06.2019 B1
31.12.2015 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 30 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  3. 30 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2024 → 30.06.2025

    Publié dans Swissreg le 30.09.2024

  4. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  5. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  6. 14 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  7. 31 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Titulaire

Dipl.-Ing. Benedikt Schmalz

9445 Rebstein

Inventeur

Dipl.-Ing. Benedikt Schmalz

9445 Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.