Schutzgeländervorrichtung
Brevet suisse · CH709836 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709836
- Numéro de demande
- CH001733/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2014
- Publié
- 15 janv. 2016
- Délivré
- 15 janv. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04G 21/32 (2006.01)E04G 5/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.01.2016 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Rocco Cimino, Obfalken 37, 6030 Ebikon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
2 entrées antérieures
- 29 déc. 2017
Transféré
- Titulaire
- Rocco Cimino, Obfalken 37, 6030 Ebikon → Pino Albanese, Amelenweg 16, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
- 15 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.