Bewehrungskorb und Erdbeben-Bügelbewehrung

Brevet suisse · CH709859 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709859
Numéro de demande
CH001036/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2014
Publié
15 janv. 2016
Délivré
28 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
E04H 9/02 (2006.01)
Classes CPC
E04C5/0604 (2013-01-01)
E04H9/021 (2013-01-01)
Fascicules
28.09.2018 B1
15.01.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 28 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  7. 15 janv. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2016

Parties

Titulaire

Fischer Rista AG

Hauptstrasse 90, 5734 Reinach AG

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Valentin Schudel

8047 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.