Solarenergiegewinnungssystem

Brevet suisse · CH709864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709864
Numéro de demande
CH001053/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 juil. 2014
Publié
15 janv. 2016
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 35/34 (2006.01)
F24J 2/42 (2006.01)
Fascicules
15.01.2016 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.02.2020

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 15 janv. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2016

Parties

Titulaire

NOVATON AG

Novaton Erneuerbare Energien AG

c/o Christine Maria Ledergerber Hinderling Sperletweg 59, 8052 Zürich

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Bellerivestrasse 203 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Thierry Meresse

1004 Lausanne

Dr. Urs Elsasser

8610 Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.