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Brevet suisse · CH709873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709873
Numéro de demande
CH000988/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 juil. 2015
Publié
15 janv. 2016
Radié
5 oct. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Priorité
CH 01047/14 09.07.2014
Fascicules
15.01.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2018

  2. 15 janv. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.