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Brevet suisse · CH709883 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709883
- Numéro de demande
- CH001346/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2007
- Publié
- 29 janv. 2016
- Délivré
- 29 janv. 2016
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 20/02 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)
- Priorité
- ZA 2006/09533 16.11.2006
- Divisionnaire de
- CH000771/2009
- Fascicules
- 29.01.2016 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 5 juil. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 05.07.2016
- 29 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Inventeur
Serge Christian Pierre Belamant
2196 Sandton, ZA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.