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Brevet suisse · CH709883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709883
Numéro de demande
CH001346/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2007
Publié
29 janv. 2016
Délivré
29 janv. 2016
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/02 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
Priorité
ZA 2006/09533 16.11.2006
Divisionnaire de
CH000771/2009
Fascicules
29.01.2016 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 5 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  3. 29 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Inventeur

Serge Christian Pierre Belamant

2196 Sandton, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.