Näh- oder Stickmaschine

Brevet suisse · CH709887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709887
Numéro de demande
CH000893/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2002
Publié
29 janv. 2016
Délivré
29 janv. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 59/02 (2006.01)
Fascicules
29.01.2016 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 29 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Bernina International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Gérard Durville

5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.