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Brevet suisse · CH709893 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709893
- Numéro de demande
- CH001088/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 juil. 2014
- Publié
- 29 janv. 2016
- Radié
- 15 janv. 2018
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61M 35/00 (2006.01)A47K 3/28 (2006.01)B05B 1/02 (2006.01)
- Fascicules
- 29.01.2016 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 16.01.2018
- 29 janv. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.