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Brevet suisse · CH709900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709900
Numéro de demande
CH001098/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 juil. 2014
Publié
29 janv. 2016
Radié
22 sept. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 19/16 (2006.01)
Fascicules
29.01.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2017

  2. 29 janv. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Daniel Bommer

8352 Elsau

Ueli Stutz

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.