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Brevet suisse · CH709924 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709924
Numéro de demande
CH001148/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2014
Publié
29 janv. 2016
Délivré
31 août 2021
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 4/21 (2018.01)
H04W 4/80 (2018.01)
Classes CPC
H04W4/021 (2020-05-01)
H04W4/80 (2018-02-01)
H04L29/06 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2021 B1
29.01.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 31 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  7. 29 janv. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.