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Brevet suisse · CH709924 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709924
- Numéro de demande
- CH001148/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2014
- Publié
- 29 janv. 2016
- Délivré
- 31 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H04L 29/06 (2006.01)H04W 4/21 (2018.01)H04W 4/80 (2018.01)
- Classes CPC
- H04W4/021 (2020-05-01)H04W4/80 (2018-02-01)H04L29/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.08.2021 B129.01.2016 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 31 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 29 janv. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.