Drahtgewebeeinheit

Brevet suisse · CH709939 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709939
Numéro de demande
CH001032/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2015
Publié
29 janv. 2016
Délivré
30 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
D03D 15/02 (2006.01)
B01D 39/12 (2006.01)
Classes CPC
D03D15/02 (2013-01-01)
B01D39/12 (2013-01-01)
Priorité
DE DE 10 2014 110 340.8 22.07.2014
Fascicules
30.09.2019 B1
29.01.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 30 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  8. 29 janv. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Titulaire

HAVER & BOECKER OHG

Carl-Haver-Platz 3, 59302 Oelde, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Frank Meyer

49196 Bad Laer, DE

Detlef John

59229 Ahlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.