Pala da neve con elemento ribaltabile

Brevet suisse · CH709958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709958
Numéro de demande
CH001181/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2014
Publié
15 févr. 2016
Délivré
13 juil. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 5/02 (2006.01)
Classes CPC
E01H5/02 (2013-01-01)
Fascicules
13.07.2018 B1
15.02.2016 A1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 13 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  3. 15 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.