Badewannenablage

Brevet suisse · CH709966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709966
Numéro de demande
CH001196/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 août 2014
Publié
15 févr. 2016
Radié
11 sept. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47K 3/00 (2006.01)
B42D 17/00 (2006.01)
Fascicules
15.02.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  2. 3 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 03.07.2018

  3. 15 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

Parties

Titulaire

Daniel Brönnimann

9500 Wil

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

Daniel Brönnimann

9500 Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.