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Brevet suisse · CH709974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH709974
Numéro de demande
CH001218/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2014
Publié
15 févr. 2016
Délivré
31 juil. 2018
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/02 (2006.01)
A45C 3/06 (2006.01)
//A45C 7/00 (2006.01)
Classes CPC
A45C13/02 (2013-01-01)
A45C3/06 (2013-01-01)
A45C2013/026 (2013-01-01)
A45C7/005 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2018 B1
15.02.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 31 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  5. 15 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

Parties

Titulaire

Esther Christinat

3653 Oberhofen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Esther Christinat

3653 Oberhofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.