Linearleuchte
Brevet suisse · CH709978 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH709978
- Numéro de demande
- CH001228/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 août 2014
- Publié
- 15 févr. 2016
- Délivré
- 15 mars 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 14 août 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- F21V 5/08 (2006.01)F21S 4/28 (2016.01)*F21Y 115/10 (2016.01)
- Classes CPC
- F21V5/008 (2013-01-01)F21S4/28 (2016-01-01)F21Y2103/10 (2016-08-01)F21Y2115/10 (2016-08-01)
- Fascicules
- 15.03.2018 B115.02.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 17 oct. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel → Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 17.10.2018
- 15 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 15 févr. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
Parties
Inventeur
68540 Bollwiler, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.