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Brevet suisse · CH710003 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710003
- Numéro de demande
- CH001246/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 19 août 2014
- Publié
- 29 févr. 2016
- Radié
- 22 sept. 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04H 4/16 (2006.01)
- Fascicules
- 29.02.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2017
- 29 févr. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.