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Brevet suisse · CH710007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710007
Numéro de demande
CH001256/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2014
Publié
29 févr. 2016
Délivré
28 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
20 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G04B 19/04 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/044 (2013-01-01)
Fascicules
28.06.2019 B1
29.02.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 28 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  7. 29 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

Parties

Titulaire

Universo S.A.

Rue des Crêtets 11, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Gérard Rossier

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.