Kuvertiervorrichtung

Brevet suisse · CH710009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710009
Numéro de demande
CH001261/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 août 2014
Publié
29 févr. 2016
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43M 3/04 (2006.01)
Fascicules
29.02.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 29 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

Parties

Titulaire

Kern AG

Hünigenstrasse 16, 3510 Konolfingen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Urs Lehmann

3506 Grosshöchstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.