Schrankelement

Brevet suisse · CH710011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710011
Numéro de demande
CH001263/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2014
Publié
29 févr. 2016
Délivré
29 déc. 2017
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 77/04 (2006.01)
A01G 9/16 (2006.01)
Classes CPC
A47B77/04 (2017-08-01)
A01G9/16 (2017-08-01)
Fascicules
29.12.2017 B1
29.02.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 24 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  3. 29 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  4. 29 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

Parties

Titulaire

AMART AG Küche und Raum

Gotthardstrasse 75, 6438 Ibach

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Alexander Nigg

6442 Gersau

Markus Holdener

6440 Brunnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.