Packtasche

Brevet suisse · CH710033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710033
Numéro de demande
CH001302/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 août 2014
Publié
29 févr. 2016
Radié
13 févr. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
B43M 3/04 (2006.01)
//B65B 25/14 (2006.01)
//B65H 3/26 (2006.01)
Fascicules
29.02.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  2. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  3. 29 févr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.