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Brevet suisse · CH710033 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710033
- Numéro de demande
- CH001302/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 28 août 2014
- Publié
- 29 févr. 2016
- Radié
- 13 févr. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B43M 3/04 (2006.01)//B65B 25/14 (2006.01)//B65H 3/26 (2006.01)
- Fascicules
- 29.02.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 29 févr. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.