Briefkasten-System
Brevet suisse · CH710069 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710069
- Numéro de demande
- CH001886/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2014
- Publié
- 15 mars 2016
- Délivré
- 15 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 4 déc. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A47G 29/12 (2006.01)
- Fascicules
- 15.03.2016 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 4 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 6 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 6 août 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil → euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 06.08.2020
- 6 févr. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach → euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil
Publié dans Swissreg le 06.02.2018
- 15 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
Parties
Titulaire
Binningerstrasse 107, 4123 Allschwil
68640 Riespach, FR
4106 Therwil
68490 Hombourg, FR
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.