Geruchsverschluss für einen Sanitärwasserabfluss

Brevet suisse · CH710071 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710071
Numéro de demande
CH001316/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2012
Publié
15 mars 2016
Délivré
15 mars 2016
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/298 (2006.01)
A47K 11/12 (2006.01)
Divisionnaire de
CH000786/2012
Fascicules
15.03.2016 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 15 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    von Bülow & Tamada, Patentanwaltsgesellschaft, c/o Swiss Invent AG, Zürichstrasse 17, 8607 Aathal

    Publié dans Swissreg le 15.07.2017

  3. 9 sept. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Hans Keller, Grossweid 98, 8607 Aathal-Seegräben → Swiss Invent AG, Zürichstrasse 17, 8607 Aathal

    Publié dans Swissreg le 09.09.2016

  4. 15 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

Parties

Titulaire

Swiss Invent AG

Zürichstrasse 17, 8607 Aathal

Mandataire

von Bülow & Tamada Patentanwaltsgesellschaft

c/o Swiss Invent AG Zürichstrasse 17, 8607 Aathal

Inventeur

Rudolf Keller

8320 Fehraltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.