Hangschutzanlage

Brevet suisse · CH710082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710082
Numéro de demande
CH001343/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
4 sept. 2014
Publié
15 mars 2016
Radié
22 sept. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01F 7/04 (2006.01)
Fascicules
15.03.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2017

  2. 15 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

Parties

Titulaire

Jakob AG

Unterdorf, 3555 Trubschachen

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

Urs Schneider

3550 Langnau

Thomas Ferwagner

70176 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.