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Brevet suisse · CH710090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710090
Numéro de demande
CH001362/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 sept. 2014
Publié
15 mars 2016
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/10 (2006.01)
G06K 19/07 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Fascicules
15.03.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 15 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2016

Parties

Titulaire

Kaba AG

Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

Christian Kuster

8342 Wernetshausen

Edgar Schacher

8604 Volketswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.