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Brevet suisse · CH710131 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710131
- Numéro de demande
- CH001415/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2014
- Publié
- 31 mars 2016
- Délivré
- 30 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 18 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A47C 7/28 (2006.01)A47C 7/40 (2006.01)
- Classes CPC
- A47C7/282 (2013-01-01)A47C7/40 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2018 B131.03.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 21 mars 2024
Rectifié
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 21.03.2024
- 2 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 3 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
2 entrées antérieures
- 30 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 31 mars 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
Parties
Inventeur
70469 Stuttgart, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.