Wasseraufbereitungsanlage
Brevet suisse · CH710143 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710143
- Numéro de demande
- CH001441/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 22 sept. 2014
- Publié
- 31 mars 2016
- Radié
- 27 juil. 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- C02F 9/00 (2006.01)E04H 4/16 (2006.01)C02F 1/00 (2006.01)*C02F 103/42 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juil. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 28.07.2017
- 31 mars 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.