Bodenträger

Brevet suisse · CH710145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710145
Numéro de demande
CH001448/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 sept. 2014
Publié
31 mars 2016
Radié
19 sept. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 96/06 (2006.01)
Fascicules
31.03.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 31 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.