Sitzeinrichtung

Brevet suisse · CH710154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710154
Numéro de demande
CH001459/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2014
Publié
31 mars 2016
Délivré
29 mars 2018
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 31/12 (2006.01)
A47C 7/62 (2006.01)
A61B 5/117 (2016.01)
Classes CPC
A47C31/126 (2013-01-01)
A47C7/62 (2013-01-01)
A61B5/117 (2016-02-01)
Fascicules
29.03.2018 B1
31.03.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 10.02.2023

  2. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  3. 29 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  4. 31 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

Parties

Titulaire

SITAG by Nowy Styl AG

Sitag AG

Simon Frick-Strasse 3, 9466 Sennwald

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Yilmaz Boduk

9466 Sennwald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.