Visiereinrichtung für ein Gewehr

Brevet suisse · CH710170 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710170
Numéro de demande
CH000586/2015
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 avr. 2015
Publié
31 mars 2016
Radié
20 juin 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
F41G 1/033 (2006.01)
F41G 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 20 2014 007 767.3 24.09.2014
DE 20 2014 105 893.1 05.12.2014
Fascicules
31.03.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 31 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.