Automatisch schliessendes Klappschott

Brevet suisse · CH710173 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710173
Numéro de demande
CH001292/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2015
Publié
31 mars 2016
Délivré
15 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 9/00 (2006.01)
E04H 9/14 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/00 (2013-01-01)
E04H9/145 (2013-01-01)
E06B2009/007 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2014 114 056.7 26.09.2014
DE 10 2014 114 057.5 26.09.2014
DE 20 2015 101 678.6 02.04.2015
Fascicules
15.07.2019 B1
31.03.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 15 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  7. 31 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

Parties

Titulaire

Hermann Reitthaler

83313 Siegsdorf, DE

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Heinz Hinterseer

83395 Freilassing, DE

Hermann Reitthaler

83313 Siegsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.