Ummantelungsschneidvorrichtung
Brevet suisse · CH710236 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710236
- Numéro de demande
- CH001565/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2014
- Publié
- 15 avr. 2016
- Délivré
- 28 déc. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 14 oct. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- H02G 1/12 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G1/1265 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.12.2018 B115.04.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 28 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2018
- 15 avr. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2016
Parties
Inventeur
Gifu 5008385, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.