Selbstregelndes Servoventil

Brevet suisse · CH710237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710237
Numéro de demande
CH001579/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 oct. 2014
Publié
15 avr. 2016
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/02 (2006.01)
Fascicules
15.04.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

  2. 15 avr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.