Système et méthode de commande de la régulation d'un appareil de production de chaleur prenant en compte les prévisions météorologiques

Brevet suisse · CH710262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710262
Numéro de demande
CH001586/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
16 oct. 2014
Publié
29 avr. 2016
Radié
11 avr. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
G05D 23/19 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
Fascicules
29.04.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2018

  2. 29 avr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

Parties

Titulaire

Faivre Energie SA

Rte de Porrentruy, 2800 Delémont

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Sébastien Faivre

2800 Delémont

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