Sitzmöbel
Brevet suisse · CH710266 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710266
- Numéro de demande
- CH001595/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 17 oct. 2014
- Publié
- 29 avr. 2016
- Radié
- 11 sept. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47C 5/06 (2006.01)
- Fascicules
- 29.04.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 12.09.2020
- 29 avr. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
Parties
Inventeur
Dietmar Fissi
70469 Stuttgart, DE
Harald Würl
90542Eckental, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.