Installationsrahmen für ein Insektengitter
Brevet suisse · CH710267 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710267
- Numéro de demande
- CH000371/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2014
- Publié
- 22 mars 2016
- Délivré
- 28 sept. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 16 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B9/52 (2013-01-01)
- Priorité
- KR 10-2013-0112143 17.09.2013
- Demande PCT
- PCT/KR2014/008672 17.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/041473 26.03.2015
- Fascicules
- 28.09.2018 B1
- Langue du dépôt
- coréen
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 15 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 11 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 11.10.2024
- 9 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 22 mars 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 22.03.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Daegu 702-833, KR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.