Installationsrahmen für ein Insektengitter

Brevet suisse · CH710267 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710267
Numéro de demande
CH000371/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2014
Publié
22 mars 2016
Délivré
28 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
16 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/52 (2013-01-01)
Priorité
KR 10-2013-0112143 17.09.2013
Demande PCT
PCT/KR2014/008672 17.09.2014
Publication PCT
WO2015/041473 26.03.2015
Fascicules
28.09.2018 B1
Langue du dépôt
coréen
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 15 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 11 oct. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2024 → 30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 11.10.2024

  4. 9 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 28 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  8. 22 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.03.2016

Parties

Inventeur

Kwang-Seok Lee

Daegu 702-833, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.