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Brevet suisse · CH710279 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: CH710279
Numéro de demande: CH001637/2014
Type: Brevet suisse
Statut: En vigueur
Fascicule: Délivré
Déposé: 24 oct. 2014
Publié: 29 avr. 2016
Délivré: 28 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard: 23 oct. 2034
Prochaine annuité due: 31 oct. 2026
Classes CIB: A44C 5/24 (2006.01)
Classes CPC: A44C5/24 (2013-01-01)
Fascicules: 28.12.2018 B1
29.04.2016 A2
Langue du dépôt: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
29 juil. 2025
Mandataire radié
Mandataire
ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.07.2025
29 juil. 2025
Transféré
Titulaire
The Swatch Group Management Services AG, Seevorstadt 6, 2502 Biel/Bienne → The Swatch Group Research and Development SA, Rue des Sors 3, 2074 Marin-Epagnier
Mandataire
ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 29.07.2025
1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
28 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2018
29 avr. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2016

Parties

Titulaire

The Swatch Group Research and Development SA

Rue des Sors 3, 2074 Marin-Epagnier

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cédric Kaltenrieder

2608 Courtelary

Jean-Marc von Allmen

2017 Boudry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.