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Brevet suisse · CH710285 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710285
Numéro de demande
CH001644/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 oct. 2014
Publié
29 avr. 2016
Radié
11 avr. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B26D 1/26 (2006.01)
A47J 43/25 (2006.01)
//B26D 3/28 (2006.01)
Fascicules
29.04.2016 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2018

  2. 29 avr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

Parties

Titulaire

Patrick Mussot

2738 Court

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Patrick Mussot

2738 Court

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.