Hilfsvorrichtung für Boote

Brevet suisse · CH710289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710289
Numéro de demande
CH001648/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2014
Publié
29 avr. 2016
Délivré
28 sept. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 17/00 (2006.01)
//B63H 16/04 (2006.01)
//B63B 21/54 (2006.01)
Classes CPC
B63B17/00 (2017-08-01)
B63H16/04 (2013-01-01)
B63B21/54 (2013-01-01)
Fascicules
28.09.2018 B1
29.04.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 28 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  3. 29 avr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.