Verbindung von Profilen einer Balkonrinne

Brevet suisse · CH710293 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710293
Numéro de demande
CH001654/2014
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2014
Publié
29 avr. 2016
Délivré
14 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04D 13/04 (2006.01)
E03F 1/00 (2006.01)
F16S 3/04 (2006.01)
F16J 15/02 (2006.01)
Classes CPC
E04D13/04 (2013-01-01)
E03F1/00 (2013-01-01)
F16S3/04 (2013-01-01)
F16J15/02 (2013-01-01)
Fascicules
14.12.2018 B1
29.04.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 14 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  6. 29 avr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.