Lünette

Brevet suisse · CH710298 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710298
Numéro de demande
CH000507/2015
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2015
Publié
29 avr. 2016
Délivré
15 août 2019
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B23Q 1/76 (2006.01)
B24B 41/06 (2012.01)
Classes CPC
B23Q1/76 (2013-01-01)
B24B41/067 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2014 115 183.6 17.10.2014
DE 10 2015 102 983.9 02.03.2015
Fascicules
15.08.2019 B1
29.04.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 15 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  6. 29 avr. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

Parties

Titulaire

SOMATEC Inh.: Klaus Mayer

88636 Illmensee, DE

Mandataire

Arie Wubben c/o ALTAMURA GmbH

Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Klaus Mayer

88636 Illmensee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.