Schlüssel und Schloss
Brevet suisse · CH710314 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710314
- Numéro de demande
- CH000304/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2014
- Publié
- 12 mars 2016
- Délivré
- 15 sept. 2016
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 19/00 (2006.01)E05B 29/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 1740/13 11.10.2013CH 631/14 25.04.2014
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000146 08.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/051475 16.04.2015
- Fascicules
- 15.09.2016 B1
- Langue du dépôt
- chamorro
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 12 mars 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.