Schlüssel und Schloss

Brevet suisse · CH710314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710314
Numéro de demande
CH000304/2016
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2014
Publié
12 mars 2016
Délivré
15 sept. 2016
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 29/10 (2006.01)
Priorité
CH 1740/13 11.10.2013
CH 631/14 25.04.2014
Demande PCT
PCT/CH2014/000146 08.10.2014
Publication PCT
WO2015/051475 16.04.2015
Fascicules
15.09.2016 B1
Langue du dépôt
chamorro
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 15 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  5. 12 mars 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.