Mauerwerksystem

Brevet suisse · CH710332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710332
Numéro de demande
CH001694/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
5 nov. 2014
Publié
13 mai 2016
Radié
22 déc. 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 2/20 (2006.01)
Fascicules
13.05.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.12.2017

  2. 13 mai 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.