Betätigungsorgan
Brevet suisse · CH710359 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710359
- Numéro de demande
- CH001756/2014
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 12 nov. 2014
- Publié
- 13 mai 2016
- Radié
- 22 déc. 2017
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16K 31/44 (2006.01)F16K 31/163 (2006.01)F15B 15/02 (2006.01)F16H 21/26 (2006.01)
- Fascicules
- 13.05.2016 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 23.12.2017
- 13 mai 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.