Pflanzflächenaufbau
Brevet suisse · CH710380 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710380
- Numéro de demande
- CH000789/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2015
- Publié
- 13 mai 2016
- Délivré
- 13 mai 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juin 2035
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A01G 1/00 (2006.01)E04D 13/00 (2006.01)
- Fascicules
- 13.05.2016 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 27 mars 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Urs Sutter, Rembach 9, 8852 Altendorf → Urs Sutter, c/o URS SUTTER gmbh, Linthstrasse 42, 8852 Altendorf
Publié dans Swissreg le 27.03.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 13 mai 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
Parties
Titulaire
8852 Altendorf
Inventeur
8852 Altendorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.