Solarmodulkonstruktion

Brevet suisse · CH710397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710397
Numéro de demande
CH001791/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2014
Publié
31 mai 2016
Délivré
31 oct. 2018
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02S 20/00 (2014.01)
F24S 25/13 (2018.01)
F24S 25/16 (2018.01)
Classes CPC
H02S20/00 (2018-05-01)
F24S25/13 (2018-05-01)
F24S25/16 (2018-05-01)
Fascicules
31.10.2018 B1
31.05.2016 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

  3. 31 mai 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

Parties

Titulaire

S. E. Track AG

S.E. Track AG

6300 Zug

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Christoph Ott

3076 Worb

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