Bausatz von Deckenelementen, Verwendung eines Bausatzes und Wand- oder Deckenabdeckung
Brevet suisse · CH710424 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710424
- Numéro de demande
- CH001693/2015
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 20 nov. 2015
- Publié
- 31 mai 2016
- Radié
- 22 févr. 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04F 13/072 (2006.01)E04B 9/04 (2006.01)B44C 5/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2014 017 412.3 26.11.2014
- Fascicules
- 31.05.2016 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 23.02.2019
- 31 mai 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Matthias Reuter
79650 Schopfheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.