Zahnradpumpe mit Pumpeneinlauf
Brevet suisse · CH710429 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH710429
- Numéro de demande
- CH000411/2016
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2013
- Publié
- 31 mars 2016
- Délivré
- 30 déc. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 30 sept. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- F04C 2/18 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2013/070394 01.10.2013
- Publication PCT
- WO2015/048984 09.04.2015
- Fascicules
- 30.12.2016 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 déc. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 31 mars 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.