Wasserfahrzeug

Brevet suisse · CH710464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH710464
Numéro de demande
CH001920/2014
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 déc. 2014
Publié
15 juin 2016
Radié
11 mai 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B63B 35/73 (2006.01)
B63H 16/20 (2006.01)
Fascicules
15.06.2016 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.05.2018

  2. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  3. 15 juin 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.